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Cadre réglementaire

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD).

La présente charte (ci-après la « Charte ») décrit la manière dont Atmédia Communication (ci-après l’« Éditeur ») – 69 rue du Colombier, 45000 Orléans – traite vos données personnelles via le site www.atmedia.fr (ci-après le « Site ») en qualité de responsable de traitement.
Ce traitement s’effectue dans le respect de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

Cette Charte vous permet de prendre connaissance des conditions d’obtention, d’utilisation et de conservation de vos données personnelles (ci-après les « Données ») par l’Éditeur. Les Données que nous pouvons collecter, traiter et ou transmettre lorsque vous accédez et ou utilisez le Site sont décrites ci-dessous.

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et des Données traitées. Si une quelconque clause devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres clauses de la présente Charte.

 

Champ d’application de la Charte

La Charte s’applique aux Données collectées lors de la simple navigation sur le Site et lorsque vous remplissez le formulaire de contact.

Elle ne s’applique pas aux informations collectées par des tiers (sites, applications, publicités, etc.) renvoyant vers le Site.

En naviguant sur le Site, vous acceptez l’application de la présente Charte sans réserve. Vous restez responsable de la conformité des Données que vous fournissez.

 

Données collectées

En fonction de votre usage du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les Données suivantes.

Votre identité via le formulaire de contact : nom, prénom, entreprise, adresse électronique et téléphone.

Les Données d’utilisation et de navigation sur le Site : adresse IP, navigateur utilisé, historique de navigation, pages consultées, recherches effectuées.

 

Mode de collecte des Données

Certaines Données sont collectées directement lorsque vous remplissez le formulaire de contact. Dans ce cas, votre consentement est préalablement requis. Ces Données ne sont pas conservées au-delà de leur finalité.

D’autres Données peuvent être collectées indirectement via l’utilisation de services tiers, notamment sous la forme de cookies ou traceurs, à des fins statistiques ou liées aux réseaux sociaux.

Votre consentement à l’utilisation des cookies est demandé lors de votre première visite. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » disponible en pied de page.

En poursuivant votre navigation sur le Site, et uniquement si vous n’avez pas retiré votre consentement, des cookies pourront être déposés. Vous pouvez consulter à tout moment notre politique en matière de cookies depuis les mentions légales.

 

Objectifs de la collecte des Données

En qualité d’utilisateur du Site, vos Données sont collectées afin de permettre à l’Éditeur de vous recontacter conformément à votre demande via le formulaire de contact. Les Données ne sont jamais exploitées à des fins commerciales en dehors de votre sollicitation.

Les cookies et traceurs collectent des Données afin d’analyser et suivre le trafic du Site à des fins statistiques, d’améliorer le Site et de mesurer sa performance.

Le refus de fournir tout ou partie des Données demandées peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certains services mis à disposition sur le Site.

 

Destinataires des Données

Les Données vous concernant sont traitées par le personnel de l’Éditeur afin de répondre à vos demandes.

Certaines Données peuvent être communiquées à des prestataires tiers, notamment Google, pour le suivi statistique.

L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, partenaires ou autres tierces parties est contractuellement tenu de respecter la confidentialité, la sécurité et la finalité des Données.

Vos Données peuvent être transmises à un acheteur ou successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre transfert d’actifs de l’Éditeur.

L’Éditeur peut également divulguer vos Données pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou lorsque cette divulgation est nécessaire à la protection de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ainsi que de ceux de ses clients ou partenaires, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et les contrefaçons.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le Site. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de la manière dont ces tiers traitent vos Données.

 

Durée de conservation des Données

L’Éditeur conserve vos Données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis. Cette durée varie selon la nature des Données et les obligations légales applicables.

Les Données issues des formulaires de contact sont conservées jusqu’à un an maximum.

Vous pouvez refuser la collecte de vos Données de contact lors de la saisie de vos informations. Dans ce cas, il sera impossible de nous contacter via ce moyen.

 

Vos droits

Conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous bénéficiez également d’un droit à l’effacement de vos Données (hors données comptables soumises à une obligation de conservation de 10 ans), d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à la portabilité des Données fournies, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’Éditeur peut vous demander de justifier de votre identité avant toute modification ou suppression de vos Données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à privacy@atmedia.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Atmédia Communication – 69 rue du Colombier, 45000 Orléans.

L’Éditeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

 

Stockage des Données

Les Données collectées sont stockées exclusivement en France.

Elles sont hébergées par Atmédia Communication – 69 rue du Colombier, 45000 Orléans, France – RCS Orléans 398 453 407 00031, via le sous-traitant OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045.

Le sous-traitant s’engage au respect du RGPD et à la confidentialité des Données hébergées, conformément à sa politique accessible à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml.

 

Engagements d’Atmédia en qualité de sous-traitant

En qualité de sous-traitant, Atmédia s’engage à traiter les Données personnelles uniquement pour l’exécution des services de ses clients, à ne jamais utiliser les Données à d’autres fins, à transférer et stocker les Données exclusivement en France, à recourir uniquement à des prestataires d’hébergement conformes au RGPD, à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés, à informer sous 72 heures en cas de violation de Données, et à accompagner ses clients dans le respect de leurs obligations réglementaires lors du stockage des Données de leurs propres contacts.

Atmedia est une agence de communication et de stratégie de marque basée à Orléans. Nous accompagnons les entreprises dans leur développement : identité, création digitale, sites web, contenus, campagnes publicitaires et conseil marketing.